Conditions générales de vente

Formations

Modalités d'inscription

• L'inscription à une formation est effective lorsque l'acompte ou le règlement a été effectué en totalité, selon les modalités suivantes :
  • Pour les formations d'un montant inférieur à 1 000 € TTC : le paiement intégral est exigé à l'inscription.
  • Pour les formations d'un montant égal ou supérieur à 1 000 € TTC : un acompte de 50 % est exigé à l'inscription, le solde étant dû au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation.
• Tous les prix, sauf mention explicite contraire, sont indiqués hors taxes et sont dans ce cas à majorer du taux de TVA en vigueur.
• Pour les formations sur catalogue, toutes les indications sont disponibles sur le site internet www.bylaillier.com. Ce sont ces informations qui font foi en cas de différences avec d'autres supports, potentiellement moins à jour.
• Un entretien préalable est proposé à tout candidat afin de s'assurer de l'adéquation de la formation à ses objectifs.
• Un e-mail de confirmation est adressé aux participants dans les 72 heures après l'inscription.
• Une facture est émise sur demande.
• En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société By Laillier ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront immédiatement informés par e-mail, et remboursés des jours de formation non encore réalisés. Les autres frais (hôtellerie, restauration, transports, etc.) restent à la charge des clients.

Envoi d'informations

• 1 semaine au plus tard avant le démarrage de la formation, et plus tôt à la demande, un e-mail d'information détaillée est envoyé, confirmant le contenu, les horaires et l'adresse exacte avec les codes d'entrée du lieu de formation.

Modalités d'annulation

Les mêmes délais s'appliquent à By Laillier et aux stagiaires.

Annulation par By Laillier

• By Laillier se réserve le droit d'annuler une formation faute d'un nombre de participants suffisant, au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Dans ce cas, tous les participants seront notifiés par e-mail et au choix soit intégralement remboursés de leur inscription, soit reportés gratuitement sur une des prochaines sessions. Tous les autres frais éventuellement engagés (hôtellerie, restauration, transport, etc.) restent à leur charge.

Annulation par le stagiaire — formations sur catalogue

• Toute annulation doit faire l'objet d'un e-mail envoyé à contact@bylaillier.com.
• Annulation plus de 15 jours calendaires avant le démarrage : remboursement intégral, acompte inclus, ou au choix report sur une session ultérieure.
• Annulation 15 jours calendaires ou moins avant le démarrage : la totalité du montant de la formation reste due. Le stagiaire bénéficie toutefois d'un droit de report sur la prochaine session disponible, sans frais supplémentaires et sans limite de durée, sous réserve des places disponibles.

Formations sur-mesure

• Pour les formations sur mesure pour les entreprises, les modalités spécifiques sont fixées par contrat.

Coaching

Sauf disposition contractuelle différente convenue entre les parties :

• Annulation avant le jour de la séance : aucun frais, la séance n'est pas due.
• Annulation le jour même de la séance : 50 % du montant de la séance est dû.
• Absence sans préavis (no-show) : la séance est due dans son intégralité.

Consulting

Les modalités contractuelles, dont les obligations réciproques entre By Laillier et le client, sont déterminées dans le contrat spécifique qui sera signé entre nous.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

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